Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site medilocal-site.jfminatchy.dev, accessible à l’adresse https://medilocal-site.jfminatchy.dev/, est édité par :
- Dénomination sociale : À COMPLÉTER — raison sociale
- Forme juridique et capital social : À COMPLÉTER
- Siège social : À COMPLÉTER — adresse postale complète
- Immatriculation : SIRET À COMPLÉTER — RCS À COMPLÉTER
- Numéro de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER
- Téléphone : À COMPLÉTER — Courriel : À COMPLÉTER
2. Responsable de la publication
À COMPLÉTER — nom, prénom et qualité, joignable à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Dénomination de l’hébergeur : À COMPLÉTER
- Adresse : À COMPLÉTER
- Téléphone : À COMPLÉTER
4. Objet du service
Medilocal met en relation les patients et les pharmacies de proximité afin de faciliter la recherche d’un médicament disponible près de chez soi. Le site ne délivre aucun conseil médical, ne vend aucun médicament et ne se substitue en aucun cas à l’avis d’un professionnel de santé.
5. Propriété intellectuelle
La marque Medilocal, le logo, la charte graphique, les textes, les visuels, les bases de données et, plus généralement, l’ensemble des éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux des pharmacies partenaires. Medilocal n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. La création d’un lien vers medilocal-site.jfminatchy.dev est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle n’induit pas le visiteur en erreur sur l’origine du contenu.
7. Responsabilité
Les informations de disponibilité présentées sur le site sont transmises par les pharmacies partenaires. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de mise à disposition. Il est recommandé de contacter la pharmacie avant tout déplacement. Medilocal ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
8. Données personnelles et cookies
Les données collectées sur le site, les finalités de leur traitement et les moyens d’exercer vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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